Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
vercel.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ContractCheck, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte: Adresse email (pour l'authentification et les comptes Pro)
• Données d'utilisation: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Documents uploadés: Contrats et fichiers analysés (PDF, DOCX)
• Résultats d'analyse: Scores de risque, rapports générés, conversations IA
• Données de paiement: Traitées par Stripe — nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire

4. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service d'analyse de contrats via Claude AI (Anthropic)
• Gérer votre compte, votre authentification et votre abonnement
• Sauvegarder vos analyses et conversations
• Envoyer les emails transactionnels (codes de connexion, confirmation d'abonnement)
• Améliorer la qualité et la pertinence de nos analyses
• Respecter nos obligations légales et fiscales

5. Base juridique du traitement

• Exécution du contrat: Fourniture du service d'analyse
• Consentement: Cookies analytiques, communications marketing
• Obligation légale: Conservation des données de facturation
• Intérêt légitime: Amélioration du service, sécurité

6. Durée de conservation

7. Partage des données — Sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires techniques suivants, nécessaires au fonctionnement du service :

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

8. Transferts internationaux

Certaines données sont traitées aux États-Unis (Anthropic, Vercel, Stripe) dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès: Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification: Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement: Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité: Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition: Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation: Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@getcontractcheck.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification par code de vérification email (JWT sécurisé)
• Paiements sécurisés via Stripe (conforme PCI-DSS)
• Documents traités en mémoire et non stockés sur disque
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Base de données chiffrée (Neon PostgreSQL)

11. Cookies

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies essentiels: Session utilisateur, rate limiting (nécessaires au fonctionnement)
• Cookies de paiement (Stripe): Sécurité et prévention de la fraude

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

12. Réclamation

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez également saisir la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• 📧 Email général: contact@getcontractcheck.com
• 🔒 Questions sur la confidentialité: privacy@getcontractcheck.com