Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 2/13/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Contract Analyzer.
2. Description du service
Contract Analyzer est un outil d'analyse de contrats basé sur l'IA.
- Analyser des contrats (PDF, DOCX, texte)
- Obtenir un score de risque (0-100)
- Identifier les clauses problématiques
- Recevoir des recommandations
- Exporter les résultats en PDF
3. Limitations importantes
Contract Analyzer N'EST PAS un service de conseil juridique.
- Les analyses sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique
- Elles ne remplacent pas une consultation avec un avocat
- Les résultats peuvent contenir des erreurs
- L'utilisateur reste responsable de ses décisions
Pour toute décision importante, consultez un avocat.
4. Accès au service
Offre Gratuite :
- 3 analyses par jour
- Toutes les fonctionnalités
- Export PDF
Offre Pro (29€/mois) :
- Analyses illimitées
- Support prioritaire
- Accès anticipé
5. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes
- Ne pas uploader de contrats illégaux
- Respecter la confidentialité des tiers
- Ne pas contourner les limitations
6. Limitation de responsabilité
Contract Analyzer ne peut être tenu responsable :
- Des décisions prises suite aux analyses
- Des pertes financières liées à l'utilisation
- Des erreurs dans les analyses IA
- De l'indisponibilité temporaire du service
7. Contact
Pour toute question : contact@contractanalyzer.com